Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ARTICLE 1 - OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site GG (le "Site"), accessible à l'adresse ik9e10-07.myshopify.com, entre : Gunnar Goldsmith, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial GG, dont le siège est situé 11 Allée des Chênes, 06520 Grasse, France, SIREN 930 401 674, SIRET 930 401 674 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR61930401674 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique non professionnelle (ci-après "le Client") passant commande sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. ARTICLE 2 - PRODUITS Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Certains produits sont fabriqués à la demande (impression à la demande) par notre partenaire de fabrication, Printful, une fois la commande passée. Le Vendeur s'efforce de décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent apparaître selon l'écran du Client, sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur. ARTICLE 3 - PRIX Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client. ARTICLE 4 - COMMANDE Le Client passe commande directement sur le Site en suivant les étapes indiquées (sélection du produit, ajout au panier, informations de livraison, paiement). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 5 - PAIEMENT Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, et autres moyens de paiement le cas échéant). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire ; les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés tiers. ARTICLE 6 - LIVRAISON Les modalités de livraison, les délais de fabrication et d'expédition ainsi que les frais applicables sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur. ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. [À VÉRIFIER AVEC UN CONSEILLER : les produits vendus sur ce Site sont fabriqués à la demande (impression à la demande) avec un visuel spécifique à chaque commande. L'article L221-28 3° du Code de la consommation exclut du droit de rétractation les biens "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Il convient de faire vérifier par un professionnel si cette exception s'applique à vos produits, ce qui déterminerait si le droit de rétractation décrit ci-dessus doit s'appliquer tel quel, être adapté, ou être exclu pour tout ou partie du catalogue.] Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail à gunnargoldsmith@gmail.com) avant l'expiration du délai de 14 jours. ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ; - de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties. Pour toute question ou mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à gunnargoldsmith@gmail.com. ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client. ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. ARTICLE 11 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige relatif à l'exécution des présentes CGV. [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel le Vendeur adhère. Cette adhésion est en principe obligatoire pour toute vente à des consommateurs en France — merci de vérifier ce point avec votre conseiller si ce n'est pas encore fait.] ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, notamment via le médiateur mentionné à l'article 11, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige. ARTICLE 13 - CONTACT Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur : Gunnar Goldsmith gunnargoldsmith@gmail.com 11 Allée des Chênes, 06520 Grasse, France